LES EXPERTISES

Droit du design

• Protection et défense du design,

• Dépôt national, communautaire, international de dessins et modèles,

• Contrats (contrat de cession de droits d’auteur, contrat de licence de droits d’auteur, contrat de partenariat, contrat de commande, protocole transactionnel …),

• Rédaction de lettre de mise en demeure,

• Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation,

• Mesures d’urgence : requête aux fins de saisie-contrefaçon, référé-contrefaçon, référé-interdiction,

• Procédures judiciaires de saisies contrefaçon ou d’action en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitaire, pour manquements contractuels …,

• Défense de vos droits devant les juridictions,

Droit des marques

• Recherches d’antériorité de marques,

• Dépôt de marques auprès de l’INPI en France, dans l’Union Européenne et dans le monde,

• Procédure d’opposition, de retrait, d’inscription de contrats de cession de droits sur une marque, d’inscription d’un accord de coexistence, d’inscription d’un contrat de licence…,

• Contrats (contrat de partenariat, accord de coexistence de marques, contrat de cession de marque, contrat de licence de marque, protocole transactionnel…),

• Rédaction de lettre de mise en demeure,

• Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation,

• Mesures d’urgence : requête aux fins de saisie-contrefaçon, référé-contrefaçon, référé-interdiction,

• Procédures judiciaires de saisies contrefaçon ou d’action en contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou parasitaire, pour manquements contractuels …,

• Défense de vos droits devant les juridictions,

Droit de l’art

• Protection des droits d’auteur, droit de suite, droit de représentation, droit d’exposition…,

• Contrats (contrat de cession de droits d’auteur, contrat de licence de droits d’auteur, contrat de dépôt, contrat de prêt, contrat de vente, contrat de partenariat, contrat de commande, contrat de coproduction artistique, protocole transactionnel …),

• Rédaction de lettre de mise en demeure (réclamation de droits d’auteur, contestations sur l’authenticité d’une œuvre d’art, annulation de vente, responsabilité des opérateurs de ventes volontaires…),

• Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation,

• Mesures d’urgence : requête afin de mise sous séquestre d’œuvre litigieuse, requête aux fins de saisie-contrefaçon, référé-contrefaçon, référé-interdiction,

• Procédures judiciaires de référé-expertise, d’action en responsabilité des opérateurs de ventes volontaires, de saisies contrefaçon ou d’action en contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou parasitaire, pour manquements contractuels…,

• Défense de vos droits devant les juridictions,

Droit de la musique

• Protection des droits des auteurs-compositeurs, des artistes-interprètes, des ayants-droits, des labels, des éditeurs musicaux…,

• Démarches auprès de la SACEM,

• Contrats (contrat de cession de droits, contrat de licence d’exploitation, contrat de production et d’édition, contrat de préférence éditoriale, contrat de management, contrat de diffusion, contrat de distribution, contrat de commande musicale, protocole transactionnel …),

• Rédaction de lettre de mise en demeure,

• Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation,

• Litiges avec les sociétés de gestion collective,

• Mesures d’urgence : référé-contrefaçon, référé-interdiction,

• Procédures judiciaires de saisies contrefaçon ou d’action en contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou parasitaire, pour manquements contractuels…,

• Défense de vos droits devant les juridictions,

Droit de l’audiovisuel

• Protection des droits des auteurs-scénaristes, des réalisateurs, des comédiens, des producteurs …,

• Contrats (contrat de cession de droits d’auteur, contrat de licence d’exploitation, contrat de réalisateur et de scénariste, contrat de production, contrat de coproduction, contrat de distribution, contrat d’option, contrat d’adaptation, contrat de travail du comédien, contrat de doublage, protocole transactionnel …),

• Relation avec le CSA, CNC …,

• Placement de produits,

• Rédaction de lettre de mise en demeure,

• Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation,

• Mesures d’urgence : référé-contrefaçon, référé-interdiction,

• Procédures judiciaires d’action en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitaire, pour manquements contractuels …,

• Défense de vos droits devant les juridictions,

Droit de la photographie

• Protection des droits des photographes,

• Contrats (contrat de cession de droits, contrat de licence portant sur des œuvres photographiques, contrat d’édition, protocole transactionnel …),

• Rédaction de lettre de mise en demeure,

• Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation,

• Mesures d’urgence : référé-contrefaçon, référé-interdiction,

• Procédures judiciaires d’action en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitaire, pour manquements contractuels …,

• Défense de vos droits devant les juridictions,

Droit à l’image

• Protection des droits des modèles, des mannequins, des agences de communication et des directeurs artistiques,

• Contrats (contrat de cession de droits à l’image, contrat de cessions de droits voix et doublage, contrat d’autorisation d’exploitation, contrat d’agence de mannequins / comédiens, protocole transactionnel …),

• Rédaction de lettre de mise en demeure,

• Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation,

• Procédures judiciaires en cas d’atteinte portée au droit à l’image ou à l’exploitation d’une image sans autorisation, procédures judiciaires pour manquements contractuels …,

• Défense de vos droits devant les juridictions,

Droit de l’édition

• Protection des droits des auteurs, des co-auteurs, des ayants-droits, des illustrateurs et des éditeurs,

• Contrats (contrat de cession de droits d’auteur, contrat à compte d’éditeur, contrat à compte d’auteur, contrat de compte à demi, accord de confidentialité, protocole transactionnel …),

• Rédaction de lettre de mise en demeure,

• Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation,

• Mesures d’urgence : référé-contrefaçon, référé-interdiction,

• Procédures judiciaires d’action en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitaire, pour manquements contractuels …,

• Défense de vos droits devant les juridictions,

Droit de l’architecture

• Protection du droit d’auteur des œuvres architecturales (droit patrimonial et droit moral),

• Contrats (clauses de cession de droits de propriété intellectuelle, clauses de cession de droits d’auteur …),

• Rédaction de lettre de mise en demeure,

• Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’une médiation,

• Mesures d’urgence : référé-contrefaçon, référé-interdiction,

• Procédures d’action en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitaire, pour manquements contractuels, ou pour tout litige relatif aux atteintes au droit d’auteur des architectes (démolition ou modification de l’œuvre architecturale, utilisation de l’image de l’œuvre sans autorisation, respect du nom et de la qualité d’auteur du concepteur …),

• Défense de vos droits devant les juridictions,